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SOS Fraude
Mon dossier

Type de fraude · Phishing

Phishing et faux conseiller bancaire

SMS, appel ou mail d'un faux agent ? Protocole d'urgence pour sécuriser vos comptes et contester les opérations.

Par Sophian ·

Le faux conseiller bancaire (spoofing du numéro, vrai prénom du gestionnaire) est la fraude la plus contestée par les banques au titre de la « négligence grave ». La jurisprudence récente est largement favorable aux victimes - à condition d'argumenter le dossier par écrit.

Réponse immédiate · les 3 réflexes

  1. 1

    Appelez votre banque sur le numéro officiel (pas celui du SMS), faites bloquer l'app, transférez le SMS frauduleux au 33700.

    Tout de suite

  2. 2

    Contestation écrite immédiate visant L133-18 CMF, sans formulation auto-incriminante du type « j'ai donné mes codes ».

    Dans les 24 h

  3. 3

    Signalement Pharos / cybermalveillance.gouv.fr et dépôt de plainte THESEE pour escroquerie.

    Sous 48 h

Générer mon dossier de plainte en 3 minutes →

Checklist d'urgence détaillée

URGENT

  • 1Ne communiquez plus avec l'arnaqueur
  • 2Conservez captures d'écran, SMS, mails et reçus
  • 3Notez date, heure et montant exact de chaque opération
  • 4Appelez votre banque sur le numéro officiel (pas celui du SMS)
  • 5Bloquez l'accès à vos comptes en ligne si identifiants transmis
  • 6Ne validez aucune nouvelle opération demandée par l'arnaqueur

AUJOURD'HUI

  • 1Contestation écrite des virements effectués sous contrainte
  • 2Signalement sur cybermalveillance.gouv.fr ou Pharos
  • 3Transfert du SMS frauduleux au 33700

CETTE SEMAINE

  • 1Réinitialisation complète des accès bancaires en agence si besoin
  • 2Argumentez par écrit l'absence de négligence grave
  • 3Saisissez le médiateur bancaire en cas de refus initial

Erreurs qui coûtent cher

  • Rappeler le numéro indiqué dans le SMS frauduleux
  • Admettre par écrit avoir « donné » vos codes (formulation à éviter)
  • Attendre la réponse de la banque avant d'envoyer une contestation formelle

Ce que dit la loi

Le régime est le même que pour une fraude carte : remboursement immédiat (article L133-18 CMF), franchise de 50 € maximum (L133-19), charge de la preuve de la négligence grave qui pèse sur la banque (L133-23). Le faux conseiller obtient votre consentement par tromperie, ce qui n'est pas la même chose qu'un consentement libre et éclairé.

La Cour de cassation a précisé à plusieurs reprises (notamment Cass. com. 18 janvier 2017 ; Cass. com. 12 novembre 2020) que le spoofing - usurpation du numéro de la banque - constitue une circonstance qui exclut la négligence grave du client. La banque doit prouver une faute lourde et caractérisée, non un simple manque de vigilance.

Une réponse type des banques est de citer les conditions générales qui interdisent de divulguer ses codes. Cette clause est régulièrement écartée par les juges lorsque l'utilisateur a été trompé par des techniques sophistiquées (spoofing, fausse charte graphique, validation détournée).

Sources officielles

Contenu du dossier de plainte (19 €)

  • ✓ Lettre de contestation (contre négligence grave)
  • ✓ Protocole réinitialisation accès bancaires
  • ✓ Signalement Pharos / Cybermalveillance

Références : Article L133-18 CMF · Pharos

Questions fréquentes

Vos questions sur ce type de fraude

La banque me reproche une « négligence grave » : comment me défendre ?

Exigez la motivation écrite et détaillée du refus (mention « négligence grave » seule ne suffit pas). Répondez par lettre recommandée en rappelant que c'est à la banque de prouver la négligence grave (L133-23 CMF) et que la jurisprudence récente la rejette quand il y a eu spoofing du numéro. Si la banque maintient, saisissez le médiateur bancaire puis, si besoin, le tribunal judiciaire.

Spoofing du numéro : la justice me donne-t-elle raison ?

Très souvent oui. La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que le spoofing - le faux conseiller qui s'affiche avec le vrai numéro de la banque - exclut la négligence grave. Citez cette jurisprudence dans votre contestation : c'est un argument lourd.

J'ai validé l'opération dans mon application bancaire : suis-je responsable ?

Pas automatiquement. Si vous avez validé en croyant déjouer une fraude (à la demande du faux conseiller qui prétendait « sécuriser » votre compte), votre consentement a été obtenu par manœuvre frauduleuse. Décrivez précisément le scénario : c'est ce contexte qui exclut la négligence grave, pas le simple fait d'avoir cliqué.

Que faire si la banque ne répond pas à ma contestation ?

Relancez en lettre recommandée à J+15. Sans réponse à J+60, saisissez le médiateur bancaire de votre établissement (sa saisine est gratuite). Le médiateur a 90 jours pour répondre. En cas d'échec, le tribunal judiciaire reste la voie - une mise en demeure d'avocat suffit souvent à débloquer.

Faut-il porter plainte si on s'est fait avoir par phishing ?

Oui, c'est attendu par la banque et par l'assureur. La plainte en ligne THESEE (sur masecurite.interieur.gouv.fr) délivre un récépissé immédiat. Pour le SMS frauduleux, transférez-le au 33700 et signalez sur cybermalveillance.gouv.fr.

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